Une campagne de 50 000 lettres réclame à la Commission européenne d’assouplir l’interdiction des intérêts sur les stablecoins. Le groupe Stand With Crypto EU invoque la concurrence américaine et la souveraineté monétaire de l’euro pour justifier son appel.
Plus de 50 000 citoyens européens ont adressé une lettre à la Commission européenne, demandant que le cadre MiCA soit revu afin de permettre aux émetteurs de stablecoins réglementés d’offrir des incitations telles que cashback, avantages fidélité ou réduction de frais. La pétition, portée par le groupe de défense Stand With Crypto EU, a été déposée pendant la période de consultation officielle qui s’est clôturée le mercredi 30 septembre, selon CoinTelegraph.
Stand With Crypto EU indique que plus de 126 000 signataires soutiennent déjà une approche plus permissive, tandis que les réponses à la consultation de la BCE sur l’euro numérique n’ont atteint que 8 221, soit moins d’un dixième du volume mobilisé sur le sujet des stablecoins. Le groupe souligne également que les 198 réponses reçues lors de la première consultation de la Commission sur la crypto en 2020 sont largement dépassées, ce qui montre l’ampleur de la mobilisation citoyenne.
Les banques centrales européennes appellent à élargir l’interdiction aux prêts, emprunts et staking
Le 22 septembre, le Système européen de banques centrales (ESCB) a soumis une réponse officielle à la Commission, réitérant la prohibition actuelle des intérêts sur les stablecoins et demandant d’étendre cette interdiction aux arrangements de prêt, d’emprunt et de staking qui génèrent du rendement. Cette position, détaillée dans le communiqué de l’ESCB, vise à éviter que les stablecoins ne deviennent des véhicules de rendement concurrentiels des dépôts bancaires traditionnels.
Harry Pearce Gould, directeur général de Stand With Crypto EU, a déclaré à CoinTelegraph : « Nous appelons la Commission à profiter de la révision MiCA pour autoriser les stablecoins réglementés à offrir des récompenses aux détenteurs ». Il a ajouté que les États‑Unis avaient clairement choisi les stablecoins comme couche de règlement pour la tokenisation, et que l’Europe devait rester compétitive sans copier le modèle américain, mais en offrant des incitations pour soutenir l’adoption des stablecoins libellés en euro.
MiCA interdit les intérêts sur les stablecoins, créant un désavantage face aux dépôts bancaires
Le texte MiCA, entré en vigueur en 2024, prohibe explicitement les émetteurs et prestataires de services cryptographiques de verser des intérêts sur les stablecoins, une mesure que Stand With Crypto EU juge « défavorablement comparée aux dépôts bancaires et aux produits de monnaie électronique qui peuvent offrir des avantages aux clients ». Cette interdiction limite la capacité des stablecoins à attirer des utilisateurs recherchant des rendements, alors même que les dépôts à terme en euros offrent déjà des taux d’intérêt positifs.
Selon l’analyse de l’ESCB, l’absence de mécanismes de rendement empêche les stablecoins euro de gagner en part de marché, notamment face aux stablecoins libellés en dollar qui bénéficient d’un environnement réglementaire plus souple aux États‑Unis. L’adoption d’incitations pourrait ainsi renforcer la compétitivité des stablecoins européens, soutenir la souveraineté du paiement en euro et réduire la dépendance aux infrastructures américaines.
La Commission européenne clôture la consultation MiCA alors que la souveraineté du paiement en euro est en jeu
La consultation officielle de la Commission sur la révision de MiCA a été clôturée le 30 septembre, marquant la fin d’un processus qui a recueilli plus de 50 000 réponses de la part du public, selon le rapport de CoinTelegraph. La Commission doit maintenant analyser ces contributions avant de proposer d’éventuels amendements législatifs, un calendrier qui pourrait s’étendre sur plusieurs mois.
Les acteurs du secteur soulignent que l’assouplissement des règles de récompense serait un levier stratégique pour consolider la position de l’euro dans le paysage des paiements numériques. En permettant aux stablecoins euro de proposer des cashback ou des frais réduits, l’UE pourrait renforcer la « payment sovereignty » évoquée par Gould, un argument qui résonne particulièrement à l’heure où la BCE explore le lancement d’un euro numérique.
Vers des stablecoins euro compétitifs ? Les prochains amendements attendus
Si la Commission décide d’assouplir les restrictions, les émetteurs de stablecoins devront mettre en place des cadres de conformité pour garantir que les récompenses ne créent pas de risques de stabilité financière. Les observateurs prévoient que les fournisseurs pourraient rapidement lancer des programmes de cashback et de réduction de frais afin de capter les utilisateurs qui, aujourd’hui, privilégient les dépôts bancaires.
En attendant la décision finale, les acteurs du marché surveillent de près les signaux de la BCE et de l’ESCB, qui pourraient influencer la portée des futures modifications. Selon CoinTelegraph, la pression citoyenne combinée à la volonté des banques centrales de préserver la stabilité du système financier crée un contexte propice à un rééquilibrage réglementaire, avec pour objectif de rendre les stablecoins euro plus attractifs et de soutenir la souveraineté monétaire de l’Union.
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