Le Crypto Council for Innovation (CCI) affirme rester confiant dans les chartes OCC pour les crypto‑entreprises, malgré la plainte de l'Independent Community Bankers of America qui accuse le régulateur de négliger les garde‑fous bancaires traditionnels.
Le 5 octobre 2026, le CEO du Crypto Council for Innovation (CCI), Ji Hun Kim, a déclaré que l’organisation « reste confiante » dans l’approbation par l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) de chartes nationales de confiance pour les sociétés crypto, même si l’Independent Community Bankers of America (ICBA) a intenté une action en justice pour contester ces autorisations.
CCI défend les chartes OCC pour les entreprises crypto
Lors d’une interview, Ji Hun Kim a qualifié la plainte de l’ICBA de « clear attempt to resist national trust charters, payments innovation, and competition in financial services ». Le CCI soutient que les chartes octroyées par l’OCC permettent aux acteurs du secteur crypto d’accéder à une crédibilité bancaire fédérale sans les contraintes habituelles, favorisant ainsi l’innovation des paiements. Selon le CCI, les exigences de conformité traditionnelles seraient trop lourdes pour les modèles d’affaires numériques, d’où la nécessité d’un cadre adapté.
Le CCI a rappelé que l’OCC a déjà approuvé ou conditionnellement approuvé plusieurs demandes de chartes, y compris celles de World Liberty Financial, Circle, Ripple, Fidelity Digital Assets, BitGo et Paxos. Ces approbations, initiées sous l’administration Trump, illustrent la volonté du régulateur d’établir un « side door » pour les crypto‑entreprises souhaitant opérer sous un drapeau bancaire fédéral.
ICBA poursuit l’OCC : accusations de manque de garde‑fous
L’ICBA a déposé son recours vendredi devant le US District Court for the District of Columbia, alléguant que l’OCC aurait accordé des chartes bancaires à des entités crypto sans les garde‑fous requis, notamment le respect du Community Reinvestment Act, la supervision consolidée, les normes de capital et de liquidité, ainsi que l’assurance FDIC. Rebeca Romero Rainey, présidente et CEO de l’ICBA, a affirmé que « Congress did not create the national trust charter as a side door into the banking system for crypto firms seeking the credibility of a federal bank charter without the Community Reinvestment Act obligations, consolidated supervision, capital and liquidity standards, and FDIC insurance ».
Cette action judiciaire vise à forcer l’OCC à réviser ses critères d’évaluation, les législateurs estimant que les crypto‑entreprises pourraient exploiter les chartes comme une échappatoire aux exigences prudentes imposées aux banques traditionnelles. Le recours intervient alors que plusieurs législateurs américains intensifient leur surveillance du secteur, invoquant des risques de blanchiment et de stabilité financière.
Les chartes nationales de confiance : qui a reçu l’aval
Parmi les bénéficiaires des chartes, World Liberty Financial a suscité la plus vive controverse en raison de ses liens familiaux avec l’ancien président Donald Trump. L’approbation a été réalisée sous la direction de Jonathan Gould, nommé par Trump et en poste depuis juillet 2025. Les autres entités – Circle, Ripple, Fidelity Digital Assets, BitGo et Paxos – ont reçu soit une approbation complète, soit une approbation conditionnelle, ouvrant la porte à des services bancaires complets tels que la détention de dépôts assurés.
Ces décisions ont été présentées par l’OCC comme une réponse à la demande croissante d’infrastructures financières numériques, mais elles soulèvent des questions quant à la cohérence des exigences réglementaires entre les institutions traditionnelles et les nouveaux acteurs crypto. Le CCI a souligné que les chartes conditionnelles imposent déjà des exigences de conformité renforcées, même si elles restent moins strictes que celles des banques classiques.
Réactions politiques et risques de régulation
Le procès de l’ICBA intervient dans un climat politique où plusieurs membres du Congrès appellent à un durcissement de la législation sur les crypto‑actifs. Certains législateurs ont déjà proposé des amendements visant à soumettre les chartes nationales de confiance à un examen parlementaire plus rigoureux, arguant que la délégation de pouvoir à l’OCC pourrait créer des précédents dangereux.
Pour le moment, l’OCC n’a pas encore commenté officiellement la plainte, mais le régulateur a indiqué dans des communiqués antérieurs qu’il continuerait à travailler « in partnership with industry stakeholders » pour affiner les cadres de supervision. Le débat pourrait influencer les futures orientations de la Federal Reserve et du Financial Stability Oversight Council, qui surveillent les risques systémiques liés aux nouvelles formes de financement.
Implications pour le secteur crypto américain
Si le tribunal statue en faveur de l’ICBA, les entreprises crypto pourraient perdre l’accès à des charters fédéraux, contraignant leurs opérations à des licences d’État plus fragmentées et potentiellement plus coûteuses. Cela risquerait de freiner l’expansion des services de paiement et de dépôt offerts par les acteurs comme Circle ou Ripple, qui comptent sur la crédibilité d’une charte nationale pour attirer des partenaires institutionnels.
En revanche, une décision défavorable à l’ICBA renforcerait la position de l’OCC comme pilier de l’innovation financière, offrant aux crypto‑entreprises un cadre stable pour lever des capitaux et développer des produits bancaires. Les observateurs du marché, dont CoinTelegraph, soulignent que la trajectoire réglementaire américaine restera un facteur clé pour la valorisation des actifs numériques et la confiance des investisseurs institutionnels.
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