Le Parlement letton a voté une nouvelle législation qui taxera les retraits de crypto‑actifs dès qu’ils dépassent les dépôts, introduira une déclaration unique et ouvrira la porte aux paiements d’impôts en crypto dès l’an prochain, selon CoinDesk.
Le Parlement letton a adopté le 15 octobre une loi qui imposera les retraits de crypto‑actifs dès qu’ils excèdent le montant des dépôts, tout en ouvrant la possibilité de régler les impôts personnels en monnaie numérique dès 2027, une mesure qui pourrait repositionner la Lettonie comme un hub fintech de premier plan (CoinDesk).
Parlement letton impose une taxe sur les retraits de crypto supérieurs aux dépôts
La législation, approuvée le 15 octobre, remplace le modèle antérieur où chaque transaction était soumise à imposition. Désormais, seuls les retraits qui dépassent le capital initialement investi seront taxés, simplifiant ainsi la conformité pour les détenteurs qui ne conservent pas de traces détaillées de chaque échange. Cette approche vise à réduire les coûts administratifs et à attirer des investisseurs qui souhaitent une fiscalité plus prévisible (CoinDesk).
Le texte prévoit également un mécanisme de déclaration unique : les contribuables pourront déclarer l’ensemble de leurs actifs cryptographiques entre le 1er avril et le 31 mai 2027, avec un paiement final à effectuer au plus tard le 23 juillet de la même année. Cette fenêtre de déclaration limitée vise à limiter les charges de suivi pour l’administration fiscale (CoinDesk).
Déclaration unique et paiement de 10 % de la valeur marchande en fin 2026
Pour les obligations fiscales antérieures, la loi autorise le règlement d’un impôt équivalant à 10 % de la valeur de marché des actifs déclarés, payable à la fin de l’année 2026. Cette mesure offre une porte de sortie aux investisseurs qui ont accumulé des crypto‑actifs sans disposer de documents d’achat détaillés, facilitant ainsi la régularisation de leurs impôts passés (CoinDesk).
Le processus de déclaration sera effectué en ligne via un prestataire de paiement qui n’a pas encore été identifié publiquement. L’absence de précision sur les crypto‑actifs éligibles laisse place à une future clarification, mais l’objectif affiché reste de créer un cadre transparent et accessible (CoinDesk).
Objectif d’attirer les fintechs et de positionner la Lettonie comme hub crypto
Didzis Dejus, conseiller du Premier ministre sur la planification stratégique et la nouvelle économie, a déclaré à la conférence UN:BLOCK Fintech à Riga : « Je crois que cela se concrétisera l’an prochain ». Cette ambition s’inscrit dans la continuité d’un plan annoncé en mai 2025 visant à permettre le paiement d’impôts en crypto et à tokeniser d’autres actifs comme l’immobilier (CoinDesk).
Le ministère des Finances a donné son accord, soulignant que la mesure renforcerait l’attractivité du pays pour les entreprises du secteur crypto, qui recherchent des juridictions à la fois souples sur la fiscalité et pro‑innovation. En se positionnant comme le « pays le plus rapide », la Lettonie espère capter une part du marché européen en pleine expansion (CoinDesk).
Calendrier des déclarations et échéances fiscales 2027
Les contribuables devront déposer leur déclaration entre le 1er avril et le 31 mai 2027, puis régler le montant dû avant le 23 juillet 2027. Cette séquence chronologique crée un délai de trois mois entre la déclaration et le paiement, offrant ainsi aux contribuables le temps de convertir leurs crypto‑actifs en monnaie fiat si nécessaire.
Le gouvernement a indiqué que le calendrier pourrait être ajusté en fonction du prochain mandat, le Premier ministre Andris Kulbergs ayant remporté les élections du 3 octobre mais devant encore former une coalition. Cette incertitude politique pourrait influencer la mise en œuvre finale du dispositif (CoinDesk).
Implications pour les actifs numériques et la concurrence internationale
Si la Lettonie autorise le paiement direct d’impôts en crypto, elle rejoindra les rares juridictions à offrir ce service, à l’instar du Colorado aux États‑Unis qui, depuis 2022, accepte les paiements via PayPal, convertis immédiatement en dollars. Cette comparaison souligne la rareté de l’initiative et son potentiel à créer un avantage compétitif pour la Lettonie (CoinDesk).
Le marché des crypto‑actifs pourrait réagir positivement à la perspective d’une utilisation réelle comme moyen de paiement officiel, renforçant la confiance des investisseurs et stimulant les volumes de transaction sur les plateformes locales. Cependant, l’absence d’information sur le prestataire de paiement et les crypto‑actifs admissibles laisse encore place à des incertitudes opérationnelles qui seront résolues dans les prochains mois (CoinDesk).
Vers un paiement d’impôts en crypto dès 2027 : étapes et défis
Le passage du cadre déclaratif à l’acceptation des paiements en crypto dépendra de la finalisation des accords techniques avec le prestataire de paiement, ainsi que de la mise en place d’infrastructures de conversion fiables. La ministre des Finances a indiqué que les travaux techniques étaient en cours, mais n’a pas précisé de date précise pour le lancement du service (CoinDesk).
En cas de succès, la Lettonie pourrait devenir le premier pays européen à autoriser le règlement d’impôts en crypto, ouvrant la voie à d’autres États membres qui observent attentivement ce modèle. Cette évolution pourrait également influencer les discussions au sein de l’UE sur la régulation des crypto‑actifs et la harmonisation fiscale (CoinDesk).
Cet article vous a-t-il été utile ?
