L'Australie impose un ultimatum au 30 septembre pour que les acteurs de la crypto obtiennent une licence, sous peine d'amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d'affaires annuel. Plus de 45 demandes de licences ont déjà été enregistrées, tandis que la période de grâce temporaire se termine le 30 septembre 2026.
L'Australie a fixé le 30 septembre comme date butoir pour que les entreprises de crypto‑monnaies obtiennent une licence, sous peine d'amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires annuel, selon l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC). Cette mesure s’inscrit dans la clôture d’une période de grâce temporaire accordée aux acteurs du secteur depuis juin 2025. Les entreprises qui nécessitent une licence de services financiers doivent déposer une demande ou modifier une licence existante avant cette échéance, sous peine de sanctions civiles et pénales. ASIC a rappelé que les entités requérant des licences de marché ou de compensation doivent également notifier le régulateur et organiser une réunion pré‑demande. Le communiqué, publié le 3 septembre 2026, précise que le non‑respect du cadre légal entraînera des poursuites dès le 1 octobre (source : CoinTelegraph).
ASIC fixe un ultimatum de 30 septembre pour les licences crypto
Les entreprises de crypto‑actifs qui opèrent en Australie doivent impérativement soumettre une demande de licence de services financiers ou ajuster une licence existante avant le 30 septembre, faute de quoi elles seront considérées en infraction. Cette exigence s’applique également aux sociétés qui nécessitent des licences de marché ou de compensation, qui doivent notifier ASIC et tenir une réunion pré‑demande. Le régulateur a souligné que le respect de ces formalités est indispensable pour éviter d’être en violation de la loi sur les services financiers à compter du 1 octobre (source : CoinTelegraph).
ASIC a indiqué que les contrôles post‑deadline seront renforcés, avec la possibilité d’émettre des avis de non‑conformité et d’engager des procédures d’exécution. Les entreprises non licenciées risquent non seulement des amendes, mais aussi des restrictions d’accès aux infrastructures de marché australiennes. Le régulateur a précisé que chaque cas sera évalué individuellement, en fonction du volume d’activités et du risque pour les investisseurs (source : CoinTelegraph).
En outre, ASIC prévoit de publier un rapport trimestriel sur le taux de conformité, afin de mesurer l’impact de la nouvelle échéance sur le secteur. Ce suivi permettra d’ajuster, le cas échéant, les exigences de reporting et les sanctions applicables. La transparence du processus de contrôle vise à rassurer les participants du marché quant à l’équité du cadre réglementaire (source : CoinTelegraph).
Plus de 45 demandes de licences enregistrées depuis la mise à jour d’octobre 2025
Depuis la révision de ses directives en octobre 2025, l’ASIC a enregistré plus de 45 demandes de licences liées aux actifs numériques, contre environ 30 au moment de l’extension de la période de grâce annoncée en juin 2025. Cette hausse reflète l’intérêt croissant des acteurs locaux et internationaux pour le marché australien, qui reste l’un des plus dynamiques de la région Asie‑Pacifique (source : CoinTelegraph).
Les dossiers soumis couvrent une variété de services, notamment la gestion de portefeuilles, les plateformes d’échange et les services de paiement en crypto‑actifs. ASIC a souligné que chaque demande doit démontrer la capacité de l’entreprise à respecter les exigences de gouvernance, de lutte contre le blanchiment d’argent et de protection des consommateurs. Le registre public des licences sera mis à jour dès que les autorisations seront accordées (source : CoinTelegraph).
Par ailleurs, l’autorité a indiqué que les demandes en cours seront traitées dans un délai de 60 jours ouvrés, afin de garantir une transition fluide vers le régime permanent. Les entreprises qui ne finalisent pas leur dossier dans ce laps de temps s’exposeront aux sanctions prévues à l’article précédent (source : CoinTelegraph).
Sanctions civiles et pénales prévues pour les opérateurs non autorisés
Les sanctions annoncées par ASIC comprennent des amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, une mesure jugée proportionnelle à la taille du marché concerné. Cette pénalité financière s’ajoute aux sanctions civiles classiques, telles que les injonctions de cessation d’activité et les ordonnances de restitution de fonds aux clients (source : CoinTelegraph).
En cas de récidive ou de manœuvres frauduleuses, les dirigeants peuvent également faire l’objet de poursuites pénales, avec des peines d’emprisonnement prévues par la législation australienne. ASIC a rappelé que la gravité de la sanction dépendra de la nature de l’infraction et du préjudice subi par les investisseurs (source : CoinTelegraph).
Le calcul de l’amende repose sur le chiffre d’affaires déclaré de l’entreprise pour l’exercice fiscal le plus récent, ce qui implique que les acteurs de petite taille pourraient néanmoins subir des pénalités significatives. Cette approche vise à dissuader toute tentative de contournement du cadre réglementaire (source : CoinTelegraph).
Extension de la période de grâce jusqu’au 30 septembre 2026
Initialement prévue jusqu’au 30 juin 2026, la période de grâce temporaire a été prolongée jusqu’au 30 septembre 2026, comme annoncé par ASIC le 25 juin 2026. Cette extension a été décidée afin de donner aux entreprises supplémentaires le temps de finaliser leurs dossiers de licence, notamment celles opérant comme représentants autorisés de sociétés déjà licenciées (source : CoinTelegraph).
La mesure a également élargi le champ d’application du soulagement, incluant les intermédiaires qui fournissent des services de pass‑through ou de courtage pour des entités licenciées. Cette clarification a permis à environ 15 nouvelles structures de se placer sous le couvert de la période de grâce, augmentant ainsi le nombre total de demandes enregistrées (source : CoinTelegraph).
ASIC a souligné que, malgré cette flexibilité supplémentaire, la date limite du 30 septembre reste ferme et que toute prolongation supplémentaire ne sera pas envisagée. Le régulateur a indiqué que les entreprises doivent profiter de ce délai pour se conformer pleinement aux exigences de licence (source : CoinTelegraph).
Le cadre australien des actifs numériques s’apprête à évoluer en 2027
Parallèlement à la fin de la période de grâce, l’Australie prépare l’entrée en vigueur de son Digital Asset Framework le 9 avril 2027. Ce cadre législatif, distinct de la mesure de transition temporaire, établira des règles permanentes pour l’émission, la négociation et la garde des crypto‑actifs (source : CoinTelegraph).
Le Digital Asset Framework prévoit notamment des exigences de capital minimum, des obligations de reporting en temps réel et des standards de cybersécurité renforcés. Les acteurs qui auront déjà obtenu une licence d’ici la fin de l’année 2026 seront automatiquement couverts par le nouveau régime, tandis que les entreprises non licenciées devront se conformer aux nouvelles exigences pour poursuivre leurs activités (source : CoinTelegraph).
ASIC a indiqué que le cadre sera régulièrement révisé afin de s’adapter à l’évolution rapide du secteur, mais que les principes fondamentaux de protection des investisseurs et de stabilité du marché resteront inchangés. Cette transition vise à offrir une certitude juridique aux participants tout en maintenant l’Australie comme un hub attractif pour l’innovation financière (source : CoinTelegraph).
Implications pour le secteur crypto australien et les acteurs internationaux
La combinaison du délai de licence, des amendes potentielles de 10 % du chiffre d’affaires et du futur Digital Asset Framework crée un environnement de conformité plus strict pour les entreprises locales et étrangères. Les acteurs qui ne parviendront pas à obtenir une licence d’ici le 30 septembre devront envisager soit la cessation d’activité, soit la restructuration de leurs modèles opérationnels (source : CoinTelegraph).
Pour les plateformes déjà en phase de demande, la perspective d’une amende substantielle constitue un puissant incitatif à accélérer le processus de validation. Les observateurs du marché notent que cette approche pourrait réduire le nombre d’opérateurs non autorisés et renforcer la confiance des investisseurs institutionnels (source : CoinTelegraph).
Enfin, la mise en place du Digital Asset Framework en 2027 offrira une base réglementaire stable, permettant aux entreprises de planifier leurs investissements à moyen terme. ASIC a souligné que le cadre sera aligné sur les meilleures pratiques internationales, tout en tenant compte des spécificités du marché australien (source : CoinTelegraph).
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